1. Mentions légales

Éditeur du site

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, code source, etc.) est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de SOS PC-77, sauf mention contraire.

Toute reproduction, distribution ou exploitation sans autorisation préalable est strictement interdite.

Responsabilité

Les informations diffusées sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l’éditeur.

SOS PC-77 ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Liens externes

Les liens vers d'autres sites ne constituent pas une approbation de leur contenu. L’éditeur décline toute responsabilité quant aux contenus externes accessibles depuis le site.


2. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.sospc-77.fr.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

SOS PC-77 se réserve le droit de suspendre, interrompre ou modifier le contenu du site à tout moment sans préavis.

Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la législation en vigueur, sans porter atteinte aux droits de tiers ni perturber le bon fonctionnement du site.

Limitation de responsabilité

SOS PC-77 ne garantit pas la disponibilité, l’exactitude ou la fiabilité du contenu. L’utilisateur reconnaît utiliser les informations sous sa responsabilité exclusive.

Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site.


3. Politique de Confidentialité

Collecte des données

Les données personnelles sont collectées uniquement lorsque cela est nécessaire (formulaire de contact, devis, etc.).

Les informations collectées sont strictement destinées à SOS PC-77.

Finalité du traitement

Les données peuvent être utilisées pour :


Base légale

Le traitement repose sur le consentement de l’utilisateur et sur l’intérêt légitime de SOS PC-77 à assurer la qualité du service.

Conservation des données

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement, et au maximum 3 ans après le dernier contact.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et d’effacement de vos données.

Pour exercer vos droits :

📍 Par courrier : SOS PC-77, 12 Square de la Madeleine, 77220 Tournan-en-Brie

📧 Par email : donneespersonnelles@sospc-77.fr

Veuillez joindre une copie d’un justificatif d’identité.

Cookies

Des cookies peuvent être déposés pour améliorer la navigation et mesurer l’audience.

Le consentement est valable 12 mois et peut être retiré à tout moment via le bandeau cookie.

Sécurité

SOS PC-77 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

Délégué à la protection des données (DPO)

Pour toute question relative à la protection des données :

📧 contact@aidt.fr


© 2026 beta.cloud-aidt.com — Site réalisé avec SOS CONCEPT CMS